Responsabilité applicable au contenu
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En notre qualité de prestataire de services, nous sommes responsables des propres contenus qui constituent notre site selon les dispositions légales générales en vigueur. Les prestataires de services ne sont néanmoins tenus ni au contrôle des informations émanant de tiers, transmises et enregistrées, ni à la détection de circonstances révélatrices d'une activité illégale. Les obligations à la suppression ou au blocage de l'utilisation selon les dispositions légales générales en vigueur n'en sont pas affectées. La responsabilité à ce sujet n'est toutefois possible qu'à compter du moment où la violation du droit est portée à notre connaissance. Ces contenus seront supprimés sitôt que nous aurons connaissance des violations du droit correspondantes.
Responsabilité applicable aux liens
Nos offres intègrent des liens vers des sites tiers dont nous ne contrôlons pas les contenus. Par voie de conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus émanant de tiers. Les fournisseurs ou exploitants des contenus vers lesquels renvoient des liens sont toujours responsables. Les sites vers lesquels les liens renvoient ont fait l'objet d'un contrôle préalable à la mise en place des liens et aucune infraction n'a été constatée. Aucun contenu illégal n'a été détecté lors de la mise en place des liens. Il ne peut toutefois pas être exigé qu'une procédure de contrôle permanent des sites vers lesquels les liens orientent soit assurée en l'absence d'indices concrets. Ces liens seront supprimés dès que nous aurons connaissance des violations du droit correspondantes.
Droit de propriété intellectuelle
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Protection des données
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Source: Clause de non-responsabilité de Maître Sören Siebert www.e-recht24.de/muster-disclaimer.htm